Statuts de l'association pour la saison 2017 / 2018

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Statuts de l'association pour la saison 2017 / 2018

Message  Wes le Mar 20 Nov - 21:50

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: POKER D’AS 63.



Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de promouvoir le poker dans la région d’ORLEAT.



Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à 4 rue des Fougéres, Mairie d’ORLEAT 63190 ORLEAT. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.



Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.



Article 5 – Membre de l’association

L’association se compose de 2 catégories de membres :
-Les membres honoraires.
-les membres actifs.
Pour être membre actif il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
• avoir acquitté un droit d’entrée;
• être agréé par le conseil d’administration ou le bureau;
• être parrainé par au moins 1 membre de l’association.



Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration au cours de l’assemblée générale annuelle.



Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par:
•le décès;
•la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
•le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité
•la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales
• Les recettes des manifestations exceptionnelles
• Les ventes faites aux membres
• Toutes ressources autorisées par la loi.



Article 9 – Conseil d’administration

A la création de l’association, en novembre 2010, le conseil d’administration, ne sera composé que de 2 membres de manière provisoire (un président, un trésorier-secrétaire). Ces 2 membres ne pourront être évincés de leur statut de membre du conseil d’administration qu’au bout de 2 ans, à compter de la date de création de l’association.
Puis, l’association sera dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. La quotité, en cas de remplacement d’une partie du conseil d’administration ne peut se faire qu’à hauteur d’un tiers de ce dernier. Les membres seront rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.



Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.



Article 11 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.


Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Septembre. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.



Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.



Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.



Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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